J.O. 269 du 20 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 novembre 2007 portant suppression d'une école maternelle annexe d'un IUFM

NOR : MENE0764113A



Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 6 novembre 2007, l'école maternelle, annexe de l'IUFM de l'académie d'Aix-Marseille, sise 2, avenue Jules-Isaac, à Aix-en-Provence, est supprimée.

Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2006.